Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Ambrelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
1. Vendeur et contact
Les produits proposés sur le site sont commercialisés sous la marque Ambrelle.
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : contact@ambrelle.fr
Téléphone : +33 7 83 86 77 94
SIRET : 938 858 172 00019
Les informations légales complètes relatives à l’éditeur et au vendeur sont accessibles dans les mentions légales du site.
2. Produits
Ambrelle commercialise notamment des luminaires et suspensions présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de rendu, notamment liées à l’affichage des couleurs sur les écrans, peuvent néanmoins exister.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix affichés correspondent au prix final du produit pour le client, sauf indication contraire clairement portée à sa connaissance avant la validation de la commande.
La livraison en France est gratuite, sans minimum de commande.
Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Ambrelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer un achat.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son contenu et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et le paiement correspondant.
Une confirmation de commande récapitulant les informations essentielles est adressée par e-mail au client.
Ambrelle peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’échec du paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou d’erreur manifeste affectant notamment le prix affiché.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Ambrelle, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
5. Modification ou annulation d’une commande
Le client souhaitant modifier ou annuler une commande est invité à contacter le plus rapidement possible le service client à contact@ambrelle.fr.
Ambrelle fera son possible pour prendre en compte la demande lorsque la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée, sans pouvoir garantir qu’une modification ou une annulation soit encore possible.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le client peut, lorsque les conditions sont réunies, utiliser son droit de rétractation ou la politique de retour prévue aux présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de sa commande par l’intermédiaire du système de paiement de la boutique.
Le client sélectionne le moyen de paiement de son choix parmi ceux effectivement disponibles au moment de la commande.
Les informations relatives au paiement sont traitées au moyen des solutions de paiement sécurisées utilisées par la boutique.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
7. Livraison
Ambrelle livre actuellement exclusivement en France.
La livraison est gratuite pour les commandes éligibles à la livraison en France.
Les délais de livraison peuvent varier selon les produits. Le délai ou l’estimation de livraison applicable est indiqué sur la page du produit concerné avant la commande. La fourchette globale, selon les produits, se situe approximativement entre 4 à 39 jours.
Lorsque plusieurs produits présentant des délais différents sont commandés, ils peuvent, le cas échéant, faire l’objet de livraisons séparées.
En cas de difficulté ou de retard concernant une livraison, le client peut contacter le service client à contact@ambrelle.fr.
Les dispositions légales applicables en matière de livraison et de retard de livraison demeurent applicables.
8. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le client est invité à contacter le service client à :
Le service client communiquera au client les instructions nécessaires et organisera la prise en charge de la demande en fonction de la situation.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales applicables.
9. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsqu’une même commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
Le client peut notifier sa décision de se rétracter en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Après notification de sa décision de se rétracter, le client doit restituer le produit conformément aux instructions communiquées par le service client et dans le délai légal applicable.
L’adresse et les modalités pratiques de retour sont communiquées par le service client. Le client est donc invité à contacter Ambrelle avant l’expédition de son retour.
Ambrelle prend en charge les frais de retour, conformément à sa politique de retours gratuits.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
10. Politique commerciale « Retours gratuits sous 90 jours »
Indépendamment du droit légal de rétractation décrit ci-dessus, Ambrelle propose une politique commerciale permettant de demander le retour d’un produit jusqu’à 90 jours à compter de sa réception.
Pour bénéficier de cette politique commerciale au-delà du délai légal de rétractation, le produit doit être neuf et non utilisé.
Le client doit contacter le service client à :
Le service client organise le retour et communique au client les instructions ainsi que l’adresse à utiliser.
Les frais de retour sont pris en charge par Ambrelle.
Le client ne doit pas expédier le produit à une adresse de sa propre initiative avant d’avoir reçu les instructions de retour du service client.
Cette politique commerciale de 90 jours s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les limite pas.
11. Remboursements
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, Ambrelle rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour celui-ci.
Ambrelle peut différer le remboursement dans les cas et limites autorisés par la réglementation, notamment jusqu’à récupération du bien concerné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.
Une fois le remboursement émis par Ambrelle, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du client. Ce délai dépend notamment du moyen de paiement et de l’établissement bancaire du client.
12. Service client
Pour toute demande relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou aux garanties légales, le client peut contacter Ambrelle :
E-mail : contact@ambrelle.fr
Téléphone : +33 7 83 86 77 94
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le produit concerné.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client est invité à consulter cette politique pour obtenir les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation de ses données et à l’exercice de ses droits.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.